Autorisation de Sortie du Territoire

L’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs quittant le territoire national sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale est rétabli depuis le 15 janvier 2017. 

L’autorisation prend la forme d’un formulaire signé par un seul titulaire de l’autorité parentale, accompagnée d’une copie du titre d’identité de son signataire. Le mineur devra être possession de l’original de ce document pour être autorisé à quitter le territoire national (le passeport seul ne vaut plus autorisation de quitter le territoire français).

Le formulaire est téléchargeable sur le site internet : www.service-public.fr.