Aires de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine

Par délibération du 26 janvier 2009, le Conseil Municipal a décidé de lancer la procédure d'élaboration d'une ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager), parallèlement à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

 

La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 met fin à la création des ZPPAUP et les remplace désormais par les AVAP (Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine).


Par délibération du 27 janvier 2014, le Conseil Municipal approuve le dossier définitif de l'AVAP.


Afin de mettre en concordance les périmètres de protection au titre des Monuments Historiques (tels que définis antérieurement dans les servitudes du PLU) et ceux au titre de l'AVAP, le Conseil Municipal donne son accord de principe le 17 novembre 2014, pour lancer la procédure de périmètre de protection modifié (PPM) parallèlement à la procédure de modification n°1 du PLU.


Par délibération du 22 juin 2015, le Conseil Municipal approuve les périmètres de protection modifié aux abords :


-       de l’église Saint Vétérin,

-       de l’église Saint Eusèbe,

-       du Dolmen de la Madeleine,

-       du Menhir dénommé « Pierre Longue »,

-       du Nymphée gallo-romain,

-       des vestiges du théâtre-amphithéâtre gallo-romain.

Règlement de l'AVAP
AVAP- Gennes-Règlement.pdf
Document Adobe Acrobat 4.7 MB
AVAP- plan Périmètre et Secteurs
Gennes-AVAP-CREATION-SurCad2011-Perimetr
Document Adobe Acrobat 4.3 MB
AVAP- plan CENTRE
Gennes-AVAP-CREATION-SurCad2011-Centre-1
Document Adobe Acrobat 3.8 MB
AVAP- plan NORD
Gennes-AVAP-CREATION-SurCad2011-EcartsNo
Document Adobe Acrobat 1.5 MB
AVAP- plan SUD
Gennes-AVAP-CREATION-SurCad2011-EcartsSu
Document Adobe Acrobat 1.2 MB